Lorsqu’il est question de transactions immobilières, de nombreuses étapes sont à franchir. Chaque partie concernée, c’est-à-dire, le vendeur comme l’acheteur a des obligations à assurer dans l’échange en question. Parmi les étapes les plus importantes en matière de vente immobilière, il y a les diagnostics du bien concerné. Découvrez dans cet article en quoi consistent-ils et qui en est responsable.
Diagnostics : incontournables pour une vente immobilière
Les diagnostics immobiliers sont indispensables lorsqu’il s’agit de réaliser des transactions immobilières. Ces contrôles techniquement détaillés et approfondis fournissent aux parties prenantes des informations précieuses afin de leur permettre de savoir les points à principalement prendre en compte avant de conclure l’accord. Ils jouent un rôle très déterminant dans la vente en question et nécessitent un investissement important pour garantir la sécurité et la fiabilité des activités liées à l’immobilier. Ainsi, cela comprend à la fois les investissements financiers liés à l’expertise ainsi qu’aux réparations ultérieures concernant les infrastructures, tout en préservant le bien-être des parties engagées. Des experts professionnels compétents doivent alors être mandatés pour effectuer ces vérifications exigées. Avant de se lancer dans la procédure, il est également judicieux de s’informer sur des sites spécialisés comme diagnostic-accessibilite.fr .
Les responsabilités des parties concernées
La responsabilité principale de la fourniture de tous les diagnostics immobiliers nécessaires à la vente incombe au vendeur, c’est-à-dire au propriétaire du bien concerné, sauf si une clause particulière est encore mentionnée dans le contrat final. Il est alors tenu à s’acquitter de la charge des honoraires, liés aux analyses requises. Il est à savoir que les montants à payer varient selon le type et le nombre d’analyses demandées.
De son côté, l’acheteur doit vérifier que les documents fournis sont valides, et s’assurer que le DPE (Diagnostic Performance Energétique) est cohérent. En outre, en fonction de ce qu’il recherche, l’acheteur peut choisir d’effectuer des examens supplémentaires pour garantir la qualité de l’immobilier qui l’intéresse. Dans ce cas, les frais supplémentaires resteront à sa charge.
Par conséquent, tant le vendeur que l’acheteur doivent impérativement respecter le cadre réglementaire de la transaction immobilière pour mener à bien une vente sereine et opposable.
Les principaux diagnostics à réaliser
Les différents contrôles à effectuer dépendent principalement des caractéristiques du bien en question. L’état d’amiante est essentiel et cette analyse doit être réalisée si le bien le nécessite (aménagé avant 1997). D’autre part, le Diagnostic de Performance Énergétique doit être fait pour l’ensemble des bâtiments construits avant 2007. Seul un professionnel qualifié peut s’en charger. De même, une mesure spécifique est appelée à être réalisée pour les constructions postérieures à 2009 : le Diagnostic Électrique. Ce contrôle permet de s’assurer qu’il n’y a pas de risques susceptibles de nuire à la santé des occupants. Il y a également le Diagnostic Termite/Parasitaire, mais ce n’est pas obligatoire. Il revient au vendeur de voir s’il est pertinent ou non d’effectuer ce type d’analyse. On trouve également le Diagnostic Plomb, destiné aux constructions antérieures à 1949. Ce dernier permet justement d ‘attester que l’habitation est exempte de plomb.
Ceci étant, les diagnostics immobiliers sont des étapes incontournables pour assurer la sécurité physique et sanitaire des futurs occupants des lieux. Ces contrôles sont à la charge du propriétaire actuel ou entre autres, du vendeur.
