Connaissez-vous le Revenu de Solidarité Active (RSA Socle) ? Il s’agit d’une forme d’aide sociale qui vient remplacer les deux anciennes, à savoir : le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Le RSA est une aide sociale qui contribue à assurer un revenu minimum aux travailleurs ou non. Cela tient compte des ressources et de la composition des foyers de ces derniers. C’est un type de revenu qui présente certaines particularités. Découvrez ici tout sur le RSA Socle !
C’est quoi le RSA Socle et quelles sont ses conditions d’accès ?
Le Revenu de solidarité active est une aide sociale qui est accordée aux personnes de nationalité française afin de leur garantir un revenu minimum. Le RSA existe sous deux formes que sont :
- le revenu de solidarité active socle qui est accordé aux personnes n’ayant aucune activité ou ne bénéficiant plus du droit au chômage
- le revenu de solidarité activité accordé aux travailleurs ayant des revenus modestes. Cette forme de RSA n’existe plus et a été remplacée par la prime d’activité.
Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter certaines conditions.
- Toute personne désirant bénéficier du RSA Socle ne doit disposer d’aucune autre ressource. Autrement, elle doit être sans activité lui générant un quelconque revenu. Peut bénéficier du RSA Socle, tout jeûne âgé d’au moins 25 ans.
- Tout (e) bénéficiaire du RSA doit résider de façon effective et stable sur le territoire français, sans effectuer un autre séjour d’au moins 3 mois hors de la France. La présence effective sur le territoire les 3 derniers mois est obligatoire pour percevoir le RSA.
- La perception du RSA varie en fonction des ressources du foyer du demandeur notamment le nombre d’individus, le montant forfaitaire du logement ainsi que le revenu général du foyer.
Le droit au RSA n’est pas permis à toutes les catégories de personnes. Certains individus tels que les étudiants, les personnes en congé parental, sabbatique ou sans solde ne peuvent en bénéficier.
Quelle est la procédure pour bénéficier du RSA Socle ?
Pour bénéficier du RSA, vous devez d’abord remplir les conditions précitées, puis faire une demande de RSA en ligne. La demande de RSA consiste à remplir le formulaire RSA disponible en ligne le site de la CAF. Par ailleurs vous pourriez vous rendre dans l’un des organismes tels que la CAF pour faire votre demande de RSA et remplir le formulaire sur place.
Quel est le montant du RSA Socle ?
Il est important de comprendre que le montant du RSA Socle peut se calculer et s’estimer à l’avance en faisant une simulation RSA. Cette simulation RSA doit tenir compte de toutes informations nécessaires concernant le foyer et ses ressources. Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer et de ses ressources. Cela est estimé, depuis avril 2019, entre 545,48 euros et 550,93 euros.
Quelles sont les obligations du demandeur après perception du RSA ?
Lorsque le demandeur perçoit le RSA, il est contraint de se lancer dans une recherche active d’emploi (pour bénéficier au moins du RSA activité). Sinon, il doit entreprendre les démarches nécessaires pour s’auto-employer. Et s’il désire être salarié, il devra suivre les actions d’insertion lui seront proposées.